République et canton de Genève
Grand Conseil
Résultats de la recherche
Pour des recherches plus précises, utilisez notre moteur de recherche avancé.Vous pouvez aussi refaire la même recherche via votre moteur de recherche par défaut.
Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 26.01.2012
Objet adopté avec amendement(s) en 1 débat le 29.08.2013
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 10905-B
|
29 août 2013 -
8h
PL-10905-B Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (exonération fiscale de la solde allouée pour le service du feu)
PL 10905-A
|
25 avril 2013 -
20h30
PL-10905-A Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (exonération fiscale de la solde allouée pour le service du feu)
PL 10905
|
26 janvier 2012 -
17h
PL-10905 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (exonération fiscale de la solde allouée pour le service du feu)