République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 10903
Objet renvoyé en commission le 26.01.2012
PL 10903 A
Objet refusé le 15.09.2012

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 10903-A | 15 septembre 2012 - 10h
PL-10903-A Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (suspension en 2013 et 2014 du dispositif relatif à la charge maximale - bouclier fiscal)

PL 10903-A | 15 septembre 2012 - 8h
PL-10903-A Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (suspension en 2013 et 2014 du dispositif relatif à la charge maximale - bouclier fiscal)

PL 10903 | 26 janvier 2012 - 17h
PL-10903 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (suspension en 2013 et 2014 du dispositif relatif à la charge maximale - bouclier fiscal)