République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet adopté avec amendement(s) en 1 débat le 24.02.2012
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 10901-A
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24 février 2012 -
15h
PL-10901-A Rapport de la commission législative chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur les commissions officielles (A 2 20)
PL 10901
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15 décembre 2011 -
14h
PL-10901 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur les commissions officielles (A 2 20)