République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet adopté avec amendement(s) en 1 débat le 15.12.2011
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 10900
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15 décembre 2011 -
20h30
PL-10900 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'organisation des Services industriels de Genève (L 2 35)
PL 10900
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15 décembre 2011 -
17h
PL-10900 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'organisation des Services industriels de Genève (L 2 35)