République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 15.12.2011
Objet adopté le 16.03.2012
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 10896-A
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16 mars 2012 -
15h
PL-10896-A Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle de 515'000F pour les années 2012 à 2015 à l'association F-INFORMATION
PL 10896
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15 décembre 2011 -
14h
PL-10896 Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle de 515'000F pour les années 2012 à 2015 à l'association F-INFORMATION