République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objet parlementaire

PL 10893
Objet retiré par ses auteurs le 15.05.2014
Objet renvoyé en commission le 01.12.2011

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 10893 | 15 mai 2014 - 17h | vidéo
PL-10893 Projet de loi de Mme et MM. Eric Bertinat, Christo Ivanov, Patrick Lussi, Céline Amaudruz, Stéphane Florey modifiant la loi sur l'administration des communes (LAC) (B 6 05)

PL 10893 | 1 décembre 2011 - 17h
PL-10893 Projet de loi de Mme et MM. Eric Bertinat, Christo Ivanov, Patrick Lussi, Céline Amaudruz, Stéphane Florey modifiant la loi sur l'administration des communes (LAC) (B 6 05)