République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 01.12.2011
Objet adopté avec amendement(s) en 1 débat le 16.12.2011
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 10892-A
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16 décembre 2011 -
8h
PL-10892-A Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat sur la réduction temporaire des augmentations annuelles dues aux membres du personnel (B 5 17)
PL 10892-A
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15 décembre 2011 -
20h30
PL-10892-A Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat sur la réduction temporaire des augmentations annuelles dues aux membres du personnel (B 5 17)
PL 10892
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1 décembre 2011 -
17h
PL-10892 Projet de loi du Conseil d'Etat sur la réduction temporaire des augmentations annuelles dues aux membres du personnel (B 5 17)