République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 10889
Objet renvoyé en commission le 01.12.2011
PL 10889 A
Objet adopté le 19.04.2012
L 10889

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 10871-A et objet(s) lié(s) | 19 avril 2012 - 20h30
PL-10871-A Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant des indemnités et une aide financière annuelles de fonctionnement à des organismes d'aide et de promotion des entreprises pour les années 2012 à 2015 :
a) la Fondation d'aide aux entreprises (FAE)
b) la Fondation genevoise pour l'innovation technologique (FONGIT)
c) l'Office de promotion des industries et des technologies (OPI)

PL-10889-A Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 950'000F pour l'incubation de projets et d'entreprises cleantech et le regroupement de la Fondation d'aide aux entreprises (FAE), la Fondation genevoise pour l'innovation technologique (FONGIT) et l'Office de promotion des industries et des technologies (OPI)

PL 10889 | 1 décembre 2011 - 17h
PL-10889 Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 950'000F pour l'incubation de projets et d'entreprises cleantech et le regroupement de la Fondation d'aide aux entreprises (FAE), la Fondation genevoise pour l'innovation technologique (FONGIT) et l'Office de promotion des industries et des technologies (OPI)