République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 01.12.2011
Objet adopté le 08.06.2012
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 10888-A
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8 juin 2012 -
15h
PL-10888-A Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Thônex (création de deux zones de développement industriel et artisanal, d'une zone de développement 3, d'une zone de développement 3 affectée à du logement, de deux zones de développement 3 affectées à de l'équipement public et de cinq zones de développement 4A) situées entre le chemin de la Mousse et l'avenue Tronchet
PL 10888
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1 décembre 2011 -
17h
PL-10888 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Thônex (création de deux zones de développement industriel et artisanal, d'une zone de développement 3, d'une zone de développement 3 affectée à du logement, de deux zones de développement 3 affectées à de l'équipement public et de cinq zones de développement 4A) situées entre le chemin de la Mousse et l'avenue Tronchet