République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 17.11.2011
Objet adopté le 27.01.2012
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 10886-A
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27 janvier 2012 -
15h
PL-10886-A Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat concernant la constitution de la Fondation communale immobilière de Satigny
PL 10886
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17 novembre 2011 -
17h
PL-10886 Projet de loi du Conseil d'Etat concernant la constitution de la Fondation communale immobilière de Satigny