République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet adopté le 18.11.2011
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 10879-A
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18 novembre 2011 -
15h
PL-10879-A Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05)
PL 10879
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13 octobre 2011 -
17h
PL-10879 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (A 5 05)