République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 10876
Objet renvoyé en commission le 17.11.2011
PL 10876 A
Objet adopté le 11.05.2012
L 10876

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 10876-A | 11 mai 2012 - 15h30
PL-10876-A Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi 10118 accordant une indemnité monétaire et non monétaire totale de 14'696'410F en 2008, de 14'853'410F en 2009, de 15'012'410F en 2010 et de 15'173'410F en 2011, en faveur de la Fondation pour l'étude des relations internationales et du développement (IHEID)

PL 10876 | 17 novembre 2011 - 17h
PL-10876 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi 10118 accordant une indemnité monétaire et non monétaire totale de 14'696'410F en 2008, de 14'853'410F en 2009, de 15'012'410F en 2010 et de 15'173'410F en 2011, en faveur de la Fondation pour l'étude des relations internationales et du développement (IHEID)