République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 10872
Objet retiré par ses auteurs le 27.08.2015
Objet renvoyé en commission le 13.10.2011
PL 10872 2
PL 10872 RA

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 10872-R-A | 21 mars 2019 - 17h | vidéo
PL-10872-R-A Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi de M. François Baertschi sur l'utilisation du produit de la redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations versé au canton

PL 10872 | 27 août 2015 - 8h | vidéo
PL-10872 Projet de loi de Mme et MM. Alain Meylan, Pierre Weiss, René Desbaillets, Beatriz de Candolle, Jacques Béné, Daniel Zaugg, Ivan Slatkine, Gabriel Barrillier, Francis Walpen, Jacques Jeannerat, Serge Hiltpold sur l'utilisation du produit de la redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations versé au canton

PL 10872-2 | 27 août 2015 - 8h | vidéo
PL-10872-2 Projet de loi de M. François Baertschi sur l'utilisation du produit de la redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations versé au canton

PL 10872 | 13 octobre 2011 - 17h
PL-10872 Projet de loi de Mme et MM. Alain Meylan, Pierre Weiss, René Desbaillets, Beatriz de Candolle, Jacques Béné, Daniel Zaugg, Ivan Slatkine, Gabriel Barrillier, Francis Walpen, Jacques Jeannerat, Serge Hiltpold sur l'utilisation du produit de la redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations versé au canton