République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 13.10.2011
Objet adopté le 24.02.2012
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 10870-A
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24 février 2012 -
15h
PL-10870-A Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Versoix (création d'une zone 4B située le long du chemin Franconis)
PL 10870
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13 octobre 2011 -
17h
PL-10870 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Versoix (création d'une zone 4B située le long du chemin Franconis)