République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 10868
Objet renvoyé en commission le 13.10.2011
PL 10868 A
Objet refusé le 08.06.2012

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 10868-A | 8 juin 2012 - 15h
PL-10868-A Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Eric Bertinat, Céline Amaudruz, Stéphane Florey, Patrick Lussi, Christina Meissner, Christo Ivanov modifiant la loi sur la prostitution (I 2 49) (LProst) (Pas de prostituées sur le chemin de l'école !)

PL 10868 | 13 octobre 2011 - 17h
PL-10868 Projet de loi de Mmes et MM. Eric Bertinat, Céline Amaudruz, Stéphane Florey, Patrick Lussi, Christina Meissner, Christo Ivanov modifiant la loi sur la prostitution (I 2 49) (LProst) (Pas de prostituées sur le chemin de l'école !)