République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 10867
PL 10867 A
Objet adopté le 28.08.2014
L 10867

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 10867-A | 28 août 2014 - 8h | vidéo
PL-10867-A Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Eric Stauffer, Mauro Poggia, Jean-François Girardet, Pascal Spuhler, Sandro Pistis, Henry Rappaz, André Python, Guillaume Sauty, Olivier Sauty, Jean-Marie Voumard, Florian Gander, Marie-Thérèse Engelberts modifiant la loi sur les établissements publics médicaux (LEPM) (K 2 05) (Caisses maladie : non au vol des assurances !)

PL 10867 | 22 septembre 2011 - 17h
PL-10867 Projet de loi de Mme et MM. Eric Stauffer, Mauro Poggia, Jean-François Girardet, Pascal Spuhler, Sandro Pistis, Henry Rappaz, André Python, Guillaume Sauty, Olivier Sauty, Jean-Marie Voumard, Florian Gander, Marie-Thérèse Engelberts modifiant la loi sur les établissements publics médicaux (LEPM) (K 2 05) (Caisses maladie : non au vol des assurances !)