République et canton de Genève

Grand Conseil

Résultats de la recherche

Pour des recherches plus précises, utilisez notre moteur de recherche avancé.
Vous pouvez aussi refaire la même recherche via votre moteur de recherche par défaut.

Objets parlementaires

PL 10864
Objet renvoyé en commission le 14.10.2011
Objet renvoyé en commission le 22.09.2011
PL 10864 A
Objet adopté le 15.12.2011
L 10864

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 10864-A | 15 décembre 2011 - 17h
PL-10864-A Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LaLAMal) (J 3 05)

PL 10864 | 14 octobre 2011 - 17h
PL-10864 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LaLAMal) (J 3 05)

PL 10864 | 22 septembre 2011 - 17h
PL-10864 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LaLAMal) (J 3 05)