République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 10863
Objet renvoyé en commission le 22.09.2011
PL 10863 A
Objet adopté le 23.02.2012
Objet reporté le 27.01.2012
L 10863

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 10863-A | 23 février 2012 - 20h30
PL-10863-A Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité annuelle et deux aides financières annuelles de fonctionnement aux organismes oeuvrant pour la Genève internationale :
a) une indemnité monétaire et non monétaire totale s'élevant au maximum à 438'029F par an au Centre d'accueil - Genève internationale (CAGI) pendant les années 2012-2015
b) une aide financière monétaire et non monétaire totale de 565'595F à Mandat international (MI) pendant l'année 2012 uniquement
c) une aide financière monétaire et non monétaire s'élevant au maximum à 217'659F par an au Club suisse de la presse (CSP) pendant les années 2012-2015

PL 10863-A | 23 février 2012 - 17h
PL-10863-A Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité annuelle et deux aides financières annuelles de fonctionnement aux organismes oeuvrant pour la Genève internationale :
a) une indemnité monétaire et non monétaire totale s'élevant au maximum à 438'029F par an au Centre d'accueil - Genève internationale (CAGI) pendant les années 2012-2015
b) une aide financière monétaire et non monétaire totale de 565'595F à Mandat international (MI) pendant l'année 2012 uniquement
c) une aide financière monétaire et non monétaire s'élevant au maximum à 217'659F par an au Club suisse de la presse (CSP) pendant les années 2012-2015

PL 10863 | 22 septembre 2011 - 17h
PL-10863 Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité annuelle et deux aides financières annuelles de fonctionnement aux organismes oeuvrant pour la Genève internationale :
a) une indemnité monétaire et non monétaire totale s'élevant au maximum à 438'029F par an au Centre d'accueil - Genève internationale (CAGI) pendant les années 2012-2015
b) une aide financière monétaire et non monétaire totale de 565'595F à Mandat international (MI) pendant l'année 2012 uniquement
c) une aide financière monétaire et non monétaire s'élevant au maximum à 217'659F par an au Club suisse de la presse (CSP) pendant les années 2012-2015