République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 10861
Objet renvoyé en commission le 22.09.2011
PL 10861 A
Objet adopté le 22.03.2012
L 10861

Mémoriaux (textes et vidéos)

M 2051 et objet(s) lié(s) | 22 mars 2012 - 8h
M-2051 Proposition de motion de Mmes et MM. Christophe Aumeunier, David Amsler, Beatriz de Candolle, François Haldemann, Michel Ducret, Christina Meissner, Serge Dal Busco, Alain Charbonnier, Bertrand Buchs, François Lefort, Anne Mahrer, Olivier Norer, Christian Dandrès, Roger Golay, Guillaume Sauty pour promouvoir les zones d'activités mixtes
PL-10861-A Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi générale sur les zones de développement industriel (LGZDI) (L 1 45)

PL 10861 | 22 septembre 2011 - 17h
PL-10861 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi générale sur les zones de développement industriel (LGZDI) (L 1 45)