République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 22.09.2011
Objet adopté le 16.03.2012
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 10859-A
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16 mars 2012 -
15h
PL-10859-A Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat instituant une garantie de 1'578'000F pour un emprunt du Groupement local de coopération transfrontalière pour l'exploitation du Téléphérique du Salève à hauteur de 3'156'000F pour le financement d'investissements relatifs à l'infrastructure du Téléphérique
PL 10859
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22 septembre 2011 -
17h
PL-10859 Projet de loi du Conseil d'Etat instituant une garantie de 1'578'000F pour un emprunt du Groupement local de coopération transfrontalière pour l'exploitation du Téléphérique du Salève à hauteur de 3'156'000F pour le financement d'investissements relatifs à l'infrastructure du Téléphérique