République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 22.09.2011
Objet adopté le 27.01.2012
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 10856-A
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27 janvier 2012 -
15h
PL-10856-A Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune d'Onex (création d'une zone de développement 3, située entre la route de Chancy et le chemin du Pré-Longet)
PL 10856
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22 septembre 2011 -
17h
PL-10856 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune d'Onex (création d'une zone de développement 3, située entre la route de Chancy et le chemin du Pré-Longet)