République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 22.09.2011
Objet adopté le 15.12.2011
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 10849-A
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15 décembre 2011 -
17h
PL-10849-A Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Céligny (création d'une zone de développement 4B, création d'une zone de développement 4B affectée à de l'équipement public et création d'une zone 4B protégée) au lieu-dit "Les Grands-Hutins"
PL 10849
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22 septembre 2011 -
17h
PL-10849 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Céligny (création d'une zone de développement 4B, création d'une zone de développement 4B affectée à de l'équipement public et création d'une zone 4B protégée) au lieu-dit "Les Grands-Hutins"