République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 10847
Objet renvoyé en commission le 22.09.2011
PL 10847 A
Objet adopté avec amendement(s) en 1 débat le 14.09.2012
L 10847

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 10847-A | 14 septembre 2012 - 20h30
PL-10847-A Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat instituant la Caisse de prévoyance du canton de Genève (LCPCG)

PL 10847-A | 14 septembre 2012 - 17h
PL-10847-A Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat instituant la Caisse de prévoyance du canton de Genève (LCPCG)

PL 10847-A | 13 septembre 2012 - 20h30
PL-10847-A Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat instituant la Caisse de prévoyance du canton de Genève (LCPCG)

PL 10847-A | 13 septembre 2012 - 17h
PL-10847-A Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat instituant la Caisse de prévoyance du canton de Genève (LCPCG)

PL 10847 | 22 septembre 2011 - 17h
PL-10847 Projet de loi du Conseil d'Etat instituant la Caisse de prévoyance du canton de Genève (LCPCG)