République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 22.09.2011
Objet adopté le 16.11.2012
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 10845-A
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16 novembre 2012 -
15h
PL-10845-A Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 8130 ouvrant un crédit d'investissement autofinancé de 1'646'450F pour le développement du domaine eau du système d'information sur l'environnement et l'énergie de Genève (SIEnG)
PL 10845
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22 septembre 2011 -
17h
PL-10845 Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 8130 ouvrant un crédit d'investissement autofinancé de 1'646'450F pour le développement du domaine eau du système d'information sur l'environnement et l'énergie de Genève (SIEnG)