République et canton de Genève
Grand Conseil
Résultats de la recherche
Pour des recherches plus précises, utilisez notre moteur de recherche avancé.Vous pouvez aussi refaire la même recherche via votre moteur de recherche par défaut.
Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 23.06.2011
Objet adopté le 18.11.2011
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 10842-A
|
18 novembre 2011 -
15h
PL-10842-A Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'étude de 5'600'000F en vue de l'agrandissement et de l'équipement de l'Etablissement fermé La Brenaz
PL 10842
|
23 juin 2011 -
14h
PL-10842 Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'étude de 5'600'000F en vue de l'agrandissement et de l'équipement de l'Etablissement fermé La Brenaz