République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet adopté le 23.09.2011
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 10841-A
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23 septembre 2011 -
15h
PL-10841-A Rapport de la commission législative chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur les commissions officielles (LCOf) (A 2 20)
PL 10841
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9 juin 2011 -
17h
PL-10841 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur les commissions officielles (LCOf) (A 2 20)