République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 23.06.2011
Objet adopté le 16.03.2012
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 10839-A
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16 mars 2012 -
15h
PL-10839-A Rapport de la commission de l'enseignement supérieur chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la formation continue des adultes (C 2 08)
PL 10839
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23 juin 2011 -
14h
PL-10839 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la formation continue des adultes (C 2 08)