République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 26.05.2011
Objet adopté avec amendement(s) en 1 débat le 23.09.2011
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 10832-A
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23 septembre 2011 -
15h
PL-10832-A Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LaLAMal) (J 3 05)
PL 10832
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26 mai 2011 -
17h
PL-10832 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (J 3 05)