République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 26.05.2011
Objet adopté le 14.10.2011
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 10828-A
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14 octobre 2011 -
15h
PL-10828-A Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant une subvention cantonale d'investissement de 8'680'000F pour les travaux de transformation et d'entretien et pour l'équipement des Etablissements publics pour l'intégration (EPI) pour la période 2011-2013
PL 10828
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26 mai 2011 -
17h
PL-10828 Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant une subvention cantonale d'investissement de 8'680'000F pour les travaux de transformation et d'entretien et pour l'équipement des Etablissements publics pour l'intégration (EPI) pour la période 2011-2013