République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 26.05.2011
Objet adopté le 14.10.2011
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 10825-A
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14 octobre 2011 -
15h
PL-10825-A Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Versoix (création d'une zone de développement industriel et artisanal également affectée à des activités commerciales), dans le secteur de la Scie
PL 10825
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26 mai 2011 -
17h
PL-10825 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Versoix (création d'une zone de développement industriel et artisanal également affectée à des activités commerciales), dans le secteur de la Scie