République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 26.05.2011
Objet adopté le 16.11.2012
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 10824-A et objet(s) lié(s)
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16 novembre 2012 -
15h
PL-10824-A Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Chêne-Bougeries (création d'une zone de développement 3, située à l'angle de la route de Malagnou et du chemin de la Paumière)
P-1796-A Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier la pétition : Déclassement Malagnou - Paumière : revenir à la raison
PL 10824
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26 mai 2011 -
17h
PL-10824 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Chêne-Bougeries (création d'une zone de développement 3, située à l'angle de la route de Malagnou et du chemin de la Paumière)