République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 26.05.2011
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 10823-A
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19 avril 2012 -
17h
PL-10823-A Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat relatif à la politique de cohésion sociale en milieu urbain
PL 10823
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26 mai 2011 -
17h
PL-10823 Projet de loi du Conseil d'Etat relatif à la politique de cohésion sociale en milieu urbain