République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 10821
Objet renvoyé en commission le 26.05.2011
PL 10821 A
Objet adopté avec amendement(s) en 1 débat le 11.05.2012
Sine Die le 22.03.2012
L 10821

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 10821-A et objet(s) lié(s) | 11 mai 2012 - 20h30
PL-10821-A Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi en matière de chômage (LMC) (J 2 20) 
RD-873-A Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'évaluation de la nouvelle loi en matière de chômage 
PL-10677-A Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Antoine Droin, Marie Salima Moyard, Alain Charbonnier, Lydia Schneider Hausser, Roger Deneys, Christian Dandrès, Anne Emery-Torracinta, Christine Serdaly Morgan, Aurélie Gavillet, Jean-Louis Fazio, Elisabeth Chatelain modifiant la loi en matière de chômage (J 2 20) 

PL 10821-A et objet(s) lié(s) | 11 mai 2012 - 17h
PL-10821-A Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi en matière de chômage (LMC) (J 2 20) 
RD-873-A Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'évaluation de la nouvelle loi en matière de chômage 
PL-10677-A Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Antoine Droin, Marie Salima Moyard, Alain Charbonnier, Lydia Schneider Hausser, Roger Deneys, Christian Dandrès, Anne Emery-Torracinta, Christine Serdaly Morgan, Aurélie Gavillet, Jean-Louis Fazio, Elisabeth Chatelain modifiant la loi en matière de chômage (J 2 20) 

RD 873-A et objet(s) lié(s) | 22 mars 2012 - 14h
RD-873-A Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'évaluation de la nouvelle loi en matière de chômage
PL-10821-A Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi en matière de chômage (LMC) (J 2 20)

RD 873 et objet(s) lié(s) | 26 mai 2011 - 17h
RD-873 Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'évaluation de la nouvelle loi en matière de chômage 
PL-10821 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi en matière de chômage (LMC) (J 2 20)