République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 26.05.2011
Objet adopté le 14.09.2012
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 10817-A et objet(s) lié(s)
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14 septembre 2012 -
15h
PL-10817-A Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat sur la biodiversité
RD-884-A Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le rapport d'activité de la commission consultative de la diversité biologique - exercice 2006-2010
PL 10817
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26 mai 2011 -
17h
PL-10817 Projet de loi du Conseil d'Etat sur la biodiversité