République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 14.04.2011
Objet adopté le 23.09.2011
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 10812-A
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23 septembre 2011 -
15h
PL-10812-A Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune d'Anières (création d'une zone de verdure située au chemin du Cimetière)
PL 10812
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14 avril 2011 -
17h
PL-10812 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune d'Anières (création d'une zone de verdure située au chemin du Cimetière)