République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 14.04.2011
Objet adopté le 27.05.2011
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 10811-A
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27 mai 2011 -
15h
PL-10811-A Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur les renseignements et les dossiers de police et la délivrance des certificats de bonne vie et moeurs (F 1 25)
PL 10811
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14 avril 2011 -
17h
PL-10811 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur les renseignements et les dossiers de police et la délivrance des certificats de bonne vie et moeurs (F 1 25)