République et canton de Genève
Grand Conseil
Résultats de la recherche
Pour des recherches plus précises, utilisez notre moteur de recherche avancé.Vous pouvez aussi refaire la même recherche via votre moteur de recherche par défaut.
Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 14.04.2011
Objet adopté le 27.01.2012
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 10808-A
|
27 janvier 2012 -
15h
PL-10808-A Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité de 21'418'432F en 2011 et de 22'151'111F en 2012 à la Fondation genevoise pour l'animation socioculturelle
PL 10808
|
14 avril 2011 -
17h
PL-10808 Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité de 21'418'432F en 2011 et de 22'151'111F en 2012 à la Fondation genevoise pour l'animation socioculturelle