République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 14.04.2011
Objet adopté le 23.09.2011
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 10807-A
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23 septembre 2011 -
15h
PL-10807-A Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat autorisant le Conseil d'Etat à adhérer à l'accord intercantonal sur la culture et le commerce du chanvre (I 2 27.0)
PL 10807
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14 avril 2011 -
17h
PL-10807 Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant le Conseil d'Etat à adhérer à l'accord intercantonal sur la culture et le commerce du chanvre (I 2 27.0)