République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 10806
Objet renvoyé en commission le 26.05.2011
PL 10806 A
Objet refusé le 18.11.2011

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 10806-A | 18 novembre 2011 - 15h
PL-10806-A Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Eric Bertinat, Stéphane Florey, Christina Meissner modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (un seul débat pour un parlement plus efficace)

PL 10806 | 26 mai 2011 - 17h
PL-10806 Projet de loi de Mme et MM. Eric Bertinat, Stéphane Florey, Christina Meissner modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (un seul débat pour un parlement plus efficace)