République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 10805
Objet renvoyé en commission le 14.04.2011
PL 10805 A
Objet adopté le 10.06.2011
L 10805

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 10805-A | 10 juin 2011 - 15h
PL-10805-A Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Jacques Jeannerat, Gabriel Barrillier, François Lefort, Serge Hiltpold, Christian Bavarel, Brigitte Schneider-Bidaux, Eric Bertinat, Edouard Cuendet, Fabiano Forte, François Haldemann modifiant la loi sur la vente à l'emporter de boissons alcooliques (LVEBA) (I 2 24)

PL 10805 | 14 avril 2011 - 17h
PL-10805 Projet de loi de Mme et MM. Jacques Jeannerat, Gabriel Barrillier, François Lefort, Serge Hiltpold, Christian Bavarel, Brigitte Schneider-Bidaux, Eric Bertinat, Edouard Cuendet, Fabiano Forte, François Haldemann modifiant la loi sur la vente à l'emporter de boissons alcooliques (LVEBA) (I 2 24)