République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 10804
Objet renvoyé en commission le 14.04.2011
PL 10804 A
Objet adopté avec amendement(s) en 1 débat le 14.10.2011
Objet reporté le 23.09.2011
L 10804

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 10804-A | 14 octobre 2011 - 20h30
PL-10804-A Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (A 5 05)

PL 10804-A | 14 octobre 2011 - 17h
PL-10804-A Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (A 5 05)

PL 10804 | 14 avril 2011 - 17h
PL-10804 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (A 5 05)