République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 10800
Objet renvoyé en commission le 17.03.2011
PL 10800 A
Objet adopté le 14.04.2011
L 10800

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 10800-A et objet(s) lié(s) | 14 avril 2011 - 20h45
PL-10800-A Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi pénale genevoise (E 4 05) (Répression du bonneteau)
M-1960 Proposition de motion de Mmes et MM. Céline Amaudruz, Eric Bertinat, Stéphane Florey, Christina Meissner, Christo Ivanov, Patrick Lussi : Le bonneteau nuit à l'image de Genève: mettons-y fin!
M-1961 Proposition de motion de Mmes et MM. Pascal Spuhler, Eric Stauffer, Roger Golay, Mauro Poggia, Thierry Cerutti, Claude Jeanneret, Jean-François Girardet, Sandro Pistis, Henry Rappaz, Dominique Rolle, André Python, Olivier Sauty, Marie-Thérèse Engelberts : Halte au bonneteau!

PL 10800 | 17 mars 2011 - 17h
PL-10800 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi pénale genevoise (E 4 05) (Répression du bonneteau)