République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objet parlementaire

PL 10798
Objet retiré par ses auteurs le 26.05.2011

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 10798 | 26 mai 2011 - 17h
PL-10798 Projet de loi de Mmes et MM. Alain Meylan, Daniel Zaugg, Jacques Jeannerat, Christophe Aumeunier, Nathalie Fontanet, Beatriz de Candolle, Antoine Barde, Ivan Slatkine, Jacques Béné, Pierre Conne, Pierre Weiss, Fabienne Gautier modifiant la loi sur les routes (L 1 10) 

PL 10798 | 17 mars 2011 - 17h
PL-10798 Projet de loi de Mmes et MM. Alain Meylan, Daniel Zaugg, Jacques Jeannerat, Christophe Aumeunier, Nathalie Fontanet, Beatriz de Candolle, Antoine Barde, Ivan Slatkine, Jacques Béné, Pierre Conne, Pierre Weiss, Fabienne Gautier modifiant la loi sur les routes (L 1 10)