République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 10793
Objet renvoyé en commission le 17.03.2011
PL 10793 A
Objet adopté le 10.06.2011
L 10793

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 10791-A et objet(s) lié(s) | 10 juin 2011 - 15h
PL-10791-A Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit extraordinaire d'investissement de 25'000F pour la constitution d'un capital de dotation de l'Etat de Genève en faveur de la Fondation romande pour le cinéma
PL-10792-A Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit extraordinaire d'investissement de 5'000F pour la constitution d'un capital de dotation de l'Etat de Genève en faveur de la Fondation des cinémas du Grütli
PL-10793-A Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle à la Fondation des Cinémas du Grütli de 420'000F pour les années 2011 à 2014

PL 10793 | 17 mars 2011 - 17h
PL-10793 Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle à la Fondation des Cinémas du Grütli de 420'000F pour les années 2011 à 2014