République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 17.03.2011
Objet adopté le 15.12.2011
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 10786-A
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15 décembre 2011 -
17h
PL-10786-A Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité de fonctionnement de 485'000F à la Fondation pour le tourisme pour l'année 2011
PL 10786
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17 mars 2011 -
17h
PL-10786 Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité de fonctionnement de 485'000F à la Fondation pour le tourisme pour l'année 2011