République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 17.03.2011
Objet adopté le 24.06.2011
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 10785-A
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23 juin 2011 -
17h
PL-10785-A Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat autorisant le Conseil d'Etat à aliéner la parcelle 2120, de la commune de Genève, section Petit-Saconnex
PL 10785
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17 mars 2011 -
17h
PL-10785 Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant le Conseil d'Etat à aliéner la parcelle 2120, de la commune de Genève, section Petit-Saconnex