République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 17.03.2011
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 10784-A
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23 juin 2011 -
17h
PL-10784-A Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Renaud Gautier, Pierre Losio, Elisabeth Chatelain, Fabiano Forte, Charles Selleger modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (B 1 01) (Modifications de l'ordre du jour)
PL 10784
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17 mars 2011 -
17h
PL-10784 Projet de loi de Mme et MM. Renaud Gautier, Pierre Losio, Elisabeth Chatelain, Fabiano Forte, Charles Selleger modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (B 1 01) (Modifications de l'ordre du jour)