République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 27.01.2011
Objet adopté le 18.03.2011
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 10774-A
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18 mars 2011 -
15h
PL-10774-A Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat sur la création d'un fonds propre affecté à la recherche dans le domaine de l'éducation
PL 10774
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27 janvier 2011 -
17h
PL-10774 Projet de loi du Conseil d'Etat sur la création d'un fonds propre affecté à la recherche dans le domaine de l'éducation