République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 10773
Objet renvoyé en commission le 28.01.2011
PL 10773 A
Objet refusé le 24.02.2012
Objet reporté le 27.01.2012

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 10773-A | 24 février 2012 - 20h30
PL-10773-A Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Mauro Poggia, Stéphane Florey, Eric Bertinat, Marc Falquet, Christina Meissner, Patrick Lussi, Céline Amaudruz, Jean-François Girardet, Florian Gander, Pascal Spuhler, André Python, Roger Golay, Sandro Pistis instituant un moratoire sur l'exécution des travaux du CEVA jusqu'au bouclement du financement à charge des partenaires français

PL 10773-A | 24 février 2012 - 17h10
PL-10773-A Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Mauro Poggia, Stéphane Florey, Eric Bertinat, Marc Falquet, Christina Meissner, Patrick Lussi, Céline Amaudruz, Jean-François Girardet, Florian Gander, Pascal Spuhler, André Python, Roger Golay, Sandro Pistis instituant un moratoire sur l'exécution des travaux du CEVA jusqu'au bouclement du financement à charge des partenaires français

PL 10773 | 28 janvier 2011 - 17h
PL-10773 Projet de loi de Mmes et MM. Mauro Poggia, Stéphane Florey, Eric Bertinat, Marc Falquet, Christina Meissner, Patrick Lussi, Céline Amaudruz, Jean-François Girardet, Florian Gander, Pascal Spuhler, André Python, Roger Golay, Sandro Pistis instituant un moratoire sur l'exécution des travaux du CEVA jusqu'au bouclement du financement à charge des partenaires français