République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 16.12.2010
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 10768-A
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23 juin 2011 -
14h
PL-10768-A Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle de fonctionnement à SITEX SA de 1'707'209F pour l'année 2011
PL 10768
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16 décembre 2010 -
17h
PL-10768 Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle de fonctionnement à SITEX SA de 1'707'209F pour l'année 2011